Arrêté du 30 décembre 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Saint-Etienne de deux ensembles immobiliers domaniaux <BR>

J.O. 8 du 11 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Saint-Etienne de deux ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0402637A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2004, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université de Saint-Etienne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux :

- d'une part, sis lieudit La Cottancière, à Saint-Etienne (Loire), cadastré section 309 AZ n°s 216 et 218, d'une superficie totale de 1 545 mètres carrés ;

- d'autre part, sis rue Basse-des-Rives et rue Tréfilerie, à Saint-Etienne, cadastré section HV n°s 112, 147, 149, 150, 153, 155 et 157, d'une superficie totale de 6 069 mètres carrés,

tels que ces deux ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 420-00487 et 420-01940 au profit de l'université de Saint-Etienne.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme).